Le mode opératoire
Afin d’instruire les demandes de subventions préalablement à la décision des instances élues et de répondre aux obligations légales de transparence des aides publiques, il est nécessaire pour les services communautaires de disposer d’un certain nombre d’informations juridiques, comptables ou encore relatives à l’objet de la demande, notamment pour situer la demande dans le cadre des compétences de la Communauté.
C’est pourquoi un dossier formalisant toutes ces données est mis en ligne à la disposition des demandeurs.
Les pièces à fournir varient en fonction de la somme sollicitée et sont détaillées dans l’annexe au dossier.
Une fois complété, celui-ci devra être adressé à l'appui d'un courrier à :
- Monsieur le Président
- Communauté d’agglomération de Bayonne Anglet Biarritz
- 15 avenue Foch
- 64 115 Bayonne Cedex.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le :
- Service Gestion des Ressources
- Tél. : 05 59 44 72 72
Télécharger le dossier de demande de subvention (108 Ko) 
