lundi 6 septembre 2010
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Compétences propres Développement économique

la Communauté d’Agglomération élabore et met en œuvre les actions de développement économique, industriel (y compris dans le domaine des services aux entreprises) et commercial d’intérêt communautaire ;

  • elle contribue à la qualité de l’accueil et de l’environnement des entreprises, notamment par l’aménagement des zones d’activités, la mise à disposition de terrains, de bâtiments ou d’ateliers relais. Elle peut pour cela s’associer à des partenaires extérieurs, notamment dans le cadre du syndicat Mixte de la Technopole d’Izarbel Côte basque. Pour l’application des présentes dispositions, les zones d’activités à vocation industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale et logistique sont d’intérêt communautaire. Les zones d’activités à vocation touristique  sont de compétence communale.
  • elle facilite, avec l’ensemble des partenaires concernés, l’accès des entreprises et des créateurs aux informations, conseils ou assistance dont ils ont besoin. Elle peut à ce titre, participer aux organismes contribuant au développement économique de l’agglomération.
  • elle peut, en outre, octroyer des aides qui seraient prévues par la loi ;
  • elle donne son avis sur le schéma départemental d’urbanisme commercial.

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