jeudi 9 septembre 2010
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Compétences partagées Exercice des compétences partagées

  • les modalités d’intervention de la communauté d’agglomération seront, le cas échéant, précisées par convention particulière entre la Communauté d’Agglomération et les communes concernées ;
  • la Communauté d’Agglomération peut accorder des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation et au fonctionnement d’équipements d’intérêt commun.



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