jeudi 2 septembre 2010
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Nous connaître Historique

Le 31 décembre 1999, le BAB a abandonné son statut de District pour endosser, au bénéfice de la loi Chevènement, les habits de la Communauté d'agglomération.

Automne 1972

  • Approbation du règlement et des statuts du District Bayonne Anglet Biarritz par les conseils municipaux des trois communes membre fixant ses compétences et missions.
  • Objectif : Répondre à des besoins urgents d’aménagement, d’équipement et de service, dépassant largement, par leur échelle et leur nature, les moyens et les frontières de chaque commune.
  • Réalisations : Transports en commun, environnement et assainissement, mise en valeur et protection du littoral, collecte et traitement des ordures ménagères, urbanisme et équipement, enseignement.

Décembre 1999

  • Passage de District au statut de Communauté d’Agglomération : correspond à une profonde mutation sociologique de l'agglomération.

Conséquences :

  • renforcement des compétences stratégiques dans les domaines de l'économie et de l'aménagement de l'espace, de l'habitat et de la politique de la ville.
  • unification de la taxe professionnelle sur tout le territoire de l'agglomération et, du même coup, optimisation de l'accueil des entreprises.

Les grandes dates

  • Arrêté préfectoral de création du 27 octobre 1972 ;
  • Arrêté préfectoral du 7 mars 1977 portant extension des attributions du District aux transports collectifs urbains ;
  • Arrêté préfectoral du 13 juin 1984 portant modification des attributions du District en matière d'urbanisme ;
  • Arrêté préfectoral du 8 mars 1990 portant modification des attributions du District en matière de réseau câblé ;
  • Arrêté préfectoral du 20 août 1992 retirant des attributions du District l'établissement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Bayonne ;
  • Arrêté préfectoral du 6 février 1998 portant modification des statuts du District de Bayonne-Anglet-Biarritz (gestion du service extérieur des pompes funèbres) ;
  • Arrêté préfectoral du 6 juillet 1998 portant modification des statuts du District de Bayonne-Anglet-Biarritz ;
  • Arrêté du 1er décembre 1999 portant extension des compétences et modification des statuts du District de Bayonne-Anglet-Biarritz (modification de l'article 2 : compétences propres et compétences partagées) ;
  • Arrêté préfectoral du 31 décembre 1999 portant transformation du District de Bayonne-Anglet-Biarritz en Communauté d'Agglomération.

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